Les conditions générales de vente
"Je me dis OUI"
AUDREY MEE
SARL au capital de 500 euros
909 353 534 RCS Nantes
30 rue de la Blordière - immeuble les merisiers - 44400 Rezé
N°de déclaration : 52441057944
06 63 84 79 95
https://audreymee.mykajabi.com/Je%20me%20dis%20OUI
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CONTENU NUMÉRIQUE « JE ME DIS OUI »
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées avec Madame Audrey Mée et conclues par le biais du site Internet https://audreymee.mykajabi.com/ en ce qui concerne le contenu numérique « Je me dis oui » (Ci-après « le Produit »).
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Audrey MEE et le Client sont ci-après individuellement désignés une « Partie » et ensemble les « Parties ».
Toute commande auprès de Audrey MEE implique que le Client a pris connaissance des Conditions générales présentes et qu'il en accepte la teneur. L'acceptation par le Client des Conditions générales présentes est matérialisée par le fait de cocher la case attenante à la mention « j'ai lu les Conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente). » lors de la passation de sa Commande et après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande.
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de Commande à la garantie des Produits commandés, en passant par le paiement, la Livraison et la rétractation du Client.
Audrey MEE se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les Conditions générales présentes, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Les Conditions générales applicables à chaque Commande celles qui sont en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande par le Client.
ARTICLE 2 : PRODUIT
Le Produit consiste en un contenu numérique mis à disposition du Client depuis un lien transmis à l'adresse électronique du Client.
Le lien est maintenu actif 24 mois à compter de la livraison.
En cas d'accès impossible ou de toute difficulté d'accès ou de lecture, il est possible d'appeler Audrey MEE SARL au 06 63 84 79 95 ou par e-mail : [email protected].
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le Client passe commande sur le Site https://audreymee.mykajabi.com/
Le Client initie la procédure de commande en cliquant sur le bouton "Commander".
Le Client s'identifie, vérifie le contenu de sa commande et peut procéder à la finalisation de sa commande, en cliquant sur le bouton "Finaliser ma commande et payer".
Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, puis consulté et accepté les Conditions générales présentes et notamment les éléments relatifs au droit de rétractation et à son éventuelle renonciation, saisir les différentes informations nécessaires à son paiement.
La commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter de la validation de la commande incluant le paiement du prix par le Client. Jusqu'à validation définitive de la commande, le Client peut abandonner ou modifier celle-ci à tout moment.
Lorsque le Client a validé sa commande, celle-ci est enregistrée par AUDREY MEE. Un email de confirmation est alors transmis au Client, à l'adresse indiquée par lui. L'email de confirmation récapitule l'ensemble des informations relatives à la commande et au contrat.
Sous réserve d'en informer le Client concerné dans les plus brefs délais, AUDREY MEE se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement :
- si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour un acheteur ayant la qualité de consommateur ;
- si la Commande émane d'un Client n'ayant pas réglé en totalité une Commande précédente ou avec laquelle un litige quel qu'il soit serait en cours ;
- si la Livraison est sollicitée à une autre adresse que celle qui est spécifiée comme étant le lieu de résidence du Client, ce afin d'éviter toute fraude.
Toute commande passée de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement d'une commande pourra entraîner la suppression et/ou la désactivation du Compte concerné et/ou le refus/l'annulation de la commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix s'entendent en euros et toutes taxes compris.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.
Tout éventuel droit ou taxe éventuel, quel qu'il soit (douane, importation, taxes locales ou d'État, etc.) est à la charge du client, lequel est seul en charge de toute démarche (déclarative, détaxe, paiement, etc.) auprès des autorités compétentes.
Le montant total est indiqué au moment du récapitulatif de la commande tel que validé par le Client et payé par lui lors de la phase de paiement, ainsi que dans l'email récapitulatif qui lui est précisé.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement est exigé immédiatement lors de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Dans le cas d'un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera effectuée par l'intermédiaire d'une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l'état de l'art, et ne susceptibles d'être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne pourrait être imputée à Audrey Mée.
Audrey MEE accepte les cartes bancaires françaises CB et Visa et les cartes bancaires internationales Eurocard et Mastercard. Toute autre carte bancaire sera refusée.
Conformément à la réglementation en vigueur, Audrey MEE ne conserve pas les détails bancaires relatifs au Client. Seul le gestionnaire des terminaux de paiement, à savoir STRIPE, dispose de ces informations. Il appartient donc au Client d'enregistrer et d'imprimer le certificat de paiement afin de conserver les détails bancaires de l'opération.
Les factures seront transmises par e-mail.
Le paiement s'entend de la perception effective des fonds sur le compte bancaire d'Audrey MEE.
Tout délai de livraison démarre à compter de la réception effective des fonds.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande pendant un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison de ceux-ci.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client informe Audrey MEE de son souhait de se rétracter en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, du formulaire de rétractation transmis avec les présentes Conditions générales ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client peut également remplir et transmettre en ligne le formulaire de rétractation. Un accusé de réception de la rétractation sur un support durable sera alors transmis au Client.
Audrey MEE procédera au remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit ou de la preuve d'expédition du Produit, la date de retenue étant celle du premier de ces faits.
Audrey MEE utilisera le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé lors de sa commande initiale, sauf si le Client demande expressément le recours à un moyen différent.
Si le client souhaite obtenir immédiatement le Produit et avant l'expiration du délai de rétractation :
a) il doit cocher la affaire située à côté de la mention « je donne mon consentement pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ;
b) il doit cocher le cas qui apparaît à côté de la mention « En acceptant que l'exécution du contrat commence immédiatement, je reconnais que je perds mon droit de rétractation ».
Une confirmation de cette renonciation sera transmise au Client.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison du Produit est faite par la mise à disposition d'un lien à l'adresse électronique que le client aura indiquée lors de la commande.
Le Client est seul responsable des informations qu'il aura communiquées à cet effet.
Le Produit est livré au seul bénéfice du Client. Le contenu est non transférable, sauf accord écrit d'Audrey Mée.
ARTICLE 7. FORCE MAJEURE
Sont réputés des événements de force majeure ceux qui sont indépendants, imprévisibles et irrésistibles de la volonté des Parties. Ces événements n'engagent pas la responsabilité des Parties. Sont, notamment, réputés comme étant des événements de force majeure : la guerre (en ce compris sur le territoire de tout fournisseur d'Audrey MEE), l'émeute, l'insurrection, la grève (généralisée, touchant les services de transport ou encore les fournisseurs d'Audrey MEE), l'incendie, les tremblements de terre, la tempête, l'inondation, les coupures imposées de courant électrique ou de tout type d'énergie utile au contrat, l'épidémie, la pandémie, les crises sanitaires et toutes restrictions imposées dans ce cadre, les grèves, les actes terroristes, les guerres.
De façon expresse, sont également prévus comme des cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français. L'exécution des présentes et des obligations en résultant sera suspendue en cas de survenance d'un évènement de force majeure et à compter de la réception de la notification transmise par l'une des parties à l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout moyen écrit à même d'établir la preuve de sa réception, à l'exception de l'obligation d'assurer le paiement des sommes dues jusqu'au jour de la survenance du cas de force majeure.
L'exécution de la commande reprendra normalement son exécution, et les parties seront à nouvelles tenues du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l'événement de force majeure aura été dûment constatée.
Si un cas de force majeure se poursuit au-delà d'une durée de trente (30) jours, la commande pourra être résiliée immédiatement et de plein droit, sans formalités judiciaires, par l'une ou l'autre des parties, suppléant à l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant d'assurer la preuve de la réception par l'autre partie.
Cette résiliation sera effective au lendemain de la date de sa réception par l'autre partie.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Audrey MEE s'engage à respecter la vie privée du Client, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données et des informations qui lui sont communiquées par le Client.
Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles, Audrey MEE a mis à disposition du Client l'ensemble des informations relatives aux conditions de traitement de ces données et aux droits dont dispose le Client dans sa rubrique spécifique « Politique de confidentialité » à l'adresse https://audreymee.mykajabi.com/politiques.
Pour rappel, le Client dispose :
- du droit d'accéder à l'ensemble de ses données personnelles faisant l'objet d'un traitement ;
- du droit d'en demander la rectification ;
- du droit d'en demander l'effacement ;
- du droit d'en demander la limitation ;
- du droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et/ou à des fins statistiques ;
- du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès ;
- du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Le Client dispose également d'un droit à s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible à l'adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/ .
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés au Site Internet et/ou au Produit, y compris les droits d'auteur, les marques, les brevets, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres, sont et restent la propriété exclusive de Audrey MEE et, pour les technologies sous licence, de leurs auteurs et/ou propriétaires.
Conformément et dans la limite des dispositions de l'article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, Audrey MEE interdit l'extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de son Site Internet.
Le Client reconnaît l'existence de ces droits de propriété et de propriété intellectuelle et ne prendra aucune mesure visant à porter atteinte, à limiter ou à restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits d'Audrey MEE en ce qui concerne le Site Internet et/ou le Produit.
Le Client accepte de ne pas utiliser le Site Internet ou le Produit dans un but commercial, de ne pas louer, prêter, vendre, publier, proposer de licence ou sous-licence, distribuer, attribuer ou transférer de quelque manière tout ou partie du Site Internet ou du Produit à un tiers quel qu'il soit sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Audrey MEE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 10 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
Le Produit consiste en une présentation de l'expérience d'Audrey MEE en sa qualité de kinésiologue. Aucun résultat, succès ou performance n'est garanti, le contenu étant soumis à la réflexion du Client qui reste libre de souscrire aux développements transmis ou non.
Les suggestions et propositions d'Audrey MEE ne se substituent en aucun cas à un diagnostic posé par un médecin ni à un protocole médical prescrit.
ARTICLE 11 : MÉDIATION
Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre les Parties, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Audrey MEE. A ce titre, Audrey MEE garantit au client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Par défaut, Audrey MEE propose également au Client le recours au médiateur de la consommation suivant :
- Organisme du médiateur : MÉDIATION ATLANTIQUE
- Adresse du médiateur : 5, mail du Front populaire 44200 NANTES
- Site Internet du médiateur : https://atlantique-mediation.org/
- Contact du médiateur : 06 70 98 12 17
Les Parties conviennent que le litige ne pourra être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
- le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès d'Audrey MEE par une réclamation écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à Audrey MEE dans un délai de quinze (15) jours à compter de la Livraison du Produit ;
- la demande est manifestation infondée ou abusive ;
- le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- le Client a introduit la demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès d'Audrey MEE ;
- le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT JUDICIAIRE DES DIFFERENDS
Les présentes Conditions générales, ainsi que l'ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumis au droit français. A défaut de solution amiable, notamment par la voie de la médiation, le tribunal compétent de droit commun pourra être saisi par la partie la plus diligente.
FORMULAIRE DE RETRACTATION Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat A l'attention de la SARL Audrey MEE, 30 rue de la Blordière – immeuble les merisiers – 44400 Rezé - [email protected]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*) _________________/reçu le (*) : ___________________ Nom du (des) consommateur(s) : _____________________________________________________________ Adresse du (des) consommateur(s) : _______________________________________________________ Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): Date : ________________________________________ (*) Rayez la mention inutile.
INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de signature du contrat à distance.
Le délai de rétractation expire quatorze ou, si le contrat n'est pas conclu à distance, dix jours après le jour de signature.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l'adresse suivante : Adresse postale : SARL Audrey MEE - 30 rue de la Blordière – immeuble les merisiers – 44400 Rezé Adresse électronique : [email protected]
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessus mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
