Les conditions générales de vente
"Je me dis OUI"
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CONTENU NUMÉRIQUE
Formation « Je me dis OUI »
AUDREY MEE
SARL au capital de 500 euros
RCS Nantes 909 353 534
30 rue de la Blordière - immeuble les merisiers - 44400 Rezé
N° de déclaration d’activité : 52441057944
[email protected]
06 63 84 79 95
https://audreymee.mykajabi.com/Je%20me%20dis%20OUI
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande de la formation numérique « Je me dis OUI » réalisée via le site https://audreymee.mykajabi.com.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUIT
Le produit est un contenu numérique disponible via un lien envoyé par e-mail.
L’accès est garanti pendant 24 mois.
En cas de problème d’accès, contacter Audrey MEE à [email protected] ou au 06 63 84 79 95.
ARTICLE 3 – COMMANDE
La commande s’effectue directement sur le site en suivant les étapes indiquées.
Elle n’est définitive qu’après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client.
Audrey MEE se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Droits et taxes éventuels à l’international restent à la charge du client.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement est sécurisé via Stripe.
Les cartes acceptées sont CB, Visa, Mastercard, Eurocard.
Les factures sont envoyées par e-mail.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf s’il a expressément renoncé à ce droit en accédant au contenu immédiatement.
Les cases suivantes doivent être cochées avant accès au contenu :
-
« Je consens à l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation »
-
« Je reconnais que je perds mon droit de rétractation »
Le remboursement s’effectue dans les 14 jours suivant la demande si le contenu n’a pas été accédé.
ARTICLE 7 – LIVRAISON DU PRODUIT
Le produit est livré par e-mail sous forme de lien.
Le contenu est personnel et non cessible, sauf accord écrit d’Audrey MEE.
Le Client est responsable des informations communiquées.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
En cas d’événement imprévisible et irrésistible (grève, catastrophe, crise sanitaire…), les obligations peuvent être suspendues ou le contrat résilier de plein droit au bout de 30 jours.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Audrey MEE respecte la confidentialité des données.
Toutes les informations sont disponibles dans la politique de confidentialité du site : https://audreymee.mykajabi.com/politiques
Le Client peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou s’opposer au traitement de ses données.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de la formation est protégé.
Aucune copie, diffusion, location ou revente n’est autorisée sans accord préalable.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le contenu ne constitue ni un diagnostic médical ni une promesse de résultat.
Il s’agit de partages d’expériences à visée de développement personnel.
ARTICLE 12 – MÉDIATION
En cas de litige, le Client peut contacter un médiateur de la consommation :
-
MÉDIATION ATLANTIQUE
-
5 mail du Front populaire – 44200 NANTES
-
Tél : 06 70 98 12 17
Le Client peut également passer par la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (modèle)
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat A l'attention de la SARL Audrey MEE, 30 rue de la Blordière – immeuble les merisiers – 44400 Rezé - [email protected]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*) _________________/reçu le (*) : ___________________ Nom du (des) consommateur(s) : _____________________________________________________________ Adresse du (des) consommateur(s) : _______________________________________________________ Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): Date : ________________________________________ (*) Rayez la mention inutile.
INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de signature du contrat à distance.
Le délai de rétractation expire quatorze ou, si le contrat n'est pas conclu à distance, dix jours après le jour de signature.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l'adresse suivante : Adresse postale : SARL Audrey MEE - 30 rue de la Blordière – immeuble les merisiers – 44400 Rezé Adresse électronique : [email protected]
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessus mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.