CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

& CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SERVICES ET PRODUITS

PRÉAMBULE

L'achat d'un bien ou d'un service à Audrey Mée constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserve des conditions générales présentes.

Il est donc important pour le client de lire avant toute commande.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées avec Audrey Mée et celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau, à savoir : www.audrey-mee-kinesiologue.com

Audrey Mée se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales présentes.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Audrey Mée ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d'indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L'utilisateur utilisant les sites d'Audrey Mée sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l'encontre d'Audrey Mée qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu'il soit matériel (y comprenant des pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 2 : CONCERNÉ PUBLIC ET LIMITATION D'ÂGE

Audrey Mée a pour vocation de proposer une gamme de produits et services aux professionnels et particuliers.

Des limitations d'âge s'appliquent :

la participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite d'Audrey Mée

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce sera porté à la connaissance d'Audrey Mée.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité d'Audrey Mée ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays de destination.

A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.

En cas d'indisponibilité, le client sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l'objet d'un transfert sur un autre produit ou service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c'est-à-dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne seront recevables.

L'objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant l'équipe avec Audrey Mée, peut amener celle-ci à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d'accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

ARTICLE 4 : PRIX

Audrey Mée, Société par actions simplifiée à associée unique dont le siège est 30 rue de la Blordière, les merisiers - 44400 Rezé, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 909 353 534, représentée par Madame Audrey Mée, en sa qualité de Président et enregistré sous le numéro de déclaration d'activité n° 909 353 534 00011 auprès de la DIRECTE Région Pays de la Loire.

Les prix s'entendent en euros, quels que soient le pays de destination et la domiciliation géographique du client, hors frais de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quels qu'ils soient (douane, importation, taxes locales ou d'État, etc.) resteront le cas disponible en totalité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses soins propres, et sans aucune intervention ni implication d'Audrey Mée toutes les démarches légales déclaratives nécessaires et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant également valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Dans le cadre d'achat sur les sites du réseau d'Audrey Mée, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Dans le cas d'un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera effectuée par l'intermédiaire d'une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l'état de l'art, et ne susceptibles d'être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne pourrait être imputée à Audrey Mée.

Pour que l'inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d'inscription devra avoir été complété par le client et

– soit remis en main propre à Audrey Mée

– soit renvoyé par courrier à Audrey Mée

– soit renvoyé par courriel à l'adresse [email protected]

– soit par le biais de la validation par le client d'un formulaire électronique relatif à ces informations qu'il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande

Et obligatoirement accompagné

– du paiement total du service.

Sauf accord spécifique ou offre spéciale d'échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par Audrey Mée, l'inscription à un service et/ou la commande d'un produit sera réputée définitive à l'encaissement par Audrey Mée de l'intégralité du tarif public toutes taxes comprend, ce qui en sera l'élément déclencheur de la livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début efficace concernant les services. Dans le cas contraire, Audrey Mée se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un.e autre participant.e, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leur seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Audrey Mée.

Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit :

l'application d'un taux de pénalités de retard de 20 %, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévu
l'application d'une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40 € (sachant qu'un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés ont payé ce montant forfaitaire).

Par ailleurs, il est précisé qu'aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu'aucun intérêt ne sera versé par Audrey Mée pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit. , notamment pour le versement d'acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

Pour tous défauts de paiement après plusieurs relances Audrey Mée se réserve le droit d'entamer une procédure contentieuse.

A noter qu'en cas de défaut de paiement, l'accès à la formation sera interrompu le temps de la régularisation.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison des produits est faite à l'adresse physique ou électronique que le client aura indiquée lors de la commande et est seul responsable des informations qu'il aura communiquées.

En cas d'erreur ou d'adresse pas assez explicite, dont la pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité d'Audrey Mée ne pourra être engagée.

Les inscriptions aux services délivrés par Audrey Mée sont nominatives et non transférables sauf accord écrit d'Audrey Mée qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l'accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce un service.

Conformément à l'article L 138-1 du code de la consommation, Audrey Mée livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1 , sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, Audrey Mée livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s'entend du transfert au client de la possession ou du contrôle du bien.

En cas d'une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c'est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès qu'il s'agit d'un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d'ailleurs les droits d 'utilisation sera non cessibles et non exclusives.

Conformément à l'article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement d'Audrey Mée à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable , si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Lisa Salis Formation d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas effectué dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Audrey Mée de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu'Audrey Mée ne se produise entre-temps.

Néanmoins, le client pourra résoudre le contrat si Audrey Mée refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du prévu. au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Conformément à l'article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 138-2 , Audrey Mée sera tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

Conformément à l'article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose

d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour un service ou de la date de réception pour la formation en ligne "Je me dis OUI" et l'accompagnement (optionnel) "COACHING", Pour le programme en ligne "Consultant en émotions" pour exercer son droit de rétractation ;
d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour un service ou de la date de réception pour la formation en ligne "Je me dis OUI", pour exercer son droit de rétractation ;
d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d'achat pour un service ou de la date de réception pour la formation en ligne "Module #1 Je me dis OUI", pour exercer son droit de rétractation.

ATTENTION , dès que plus de 25% du contenu de la formation a été visionné, aucun remboursement n'est possible.

Si le client souhaite exercer ce droit, le client devra exiger une déclaration sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l'envoyer à Audrey Mée par mail à cette adresse : [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :

Audrey Mée

30 rue de la Blordière - immeuble les merisiers

44400 Rezé

Le remboursement sera effectué par Audrey Mée par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat.

Le remboursement sera effectué par Audrey Mée dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par Audrey Mée seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Par ailleurs, tous les types d'avantages, d'offres promotionnelles, de quelque nature qu'ils soient, qui seraient liés à l'achat d'origine pour lesquels le client pourrait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service effectué ou dont l'exécution a commencé.

Par ailleurs, Audrey Mée ne procèdera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :

demande d'annulation après les 7 ou 14 premiers jours (selon le produit) qui suit le paiement ou la livraison du produit.
demande d'annulation en cas de promotion ultérieure à l'achat.

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :

le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le client.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient limitées et utilisées, sachant que celles-ci seront conservées de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l'un des sites du réseau d'Audrey Mée, le client reconnaît accepter de recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est prioritaire de la mention « Pour vous désinscrire ou modifier les options d'inscription, visitez » ou « pour vous désinscrire ou changer vos options d'inscriptions, cliquez ci-dessous ».

La newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°DPO-42962 et respecte la loi Informatique et Libertés.

Audrey Mée informe le client qu'il peut être effectué sur l'ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, le recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics par exemple. Ces données, non nominatives, permettent d'améliorer l'expérience d'utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes réalisées des utilisateurs. Les pages de confirmation et de conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d'intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les règles de confidentialité de Google Optimiseur.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les sites Internet, les produits et services d'Audrey Mée, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu'en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu'il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable d'Audrey Mée, et dans le cas contraire sont donc constitués de contrefaçon et passibles à ce titre des sanctions imposées par la loi.

ARTICLE 10 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou agir sans réserve que :

tout type de contenu délivré par Audrey Mée, sous quelque forme qu'il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc...) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu'elles soient (résultats, gains , bénéfices , succès, performances, etc.) ;
Audrey Mée, ses représentants légaux, les représentants habilités par Audrey Mée, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteurs d'une quelconque promesse ni garantie ;
il a connaissance des informations relatives aux conditions d'utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services ;
il est donc seul responsable de son degré de participation/d'implication, de ses décisions, actions et résultats
qu'il ne cherchera aucune manière à rendre Audrey Mée, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées par Audrey Mée, responsables de son degré de participation/d'implication, de ses décisions, d'actions nos résultats ;
qu'Audrey Mée ne serait tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage Supplémentaire ou supposé Supplémentaire en relation avec l'utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu'il soit et sous quelque forme que ce soit ;
que les recommandations d'Audrey Mée ne se substituent en aucun cas à un diagnostic posé par un médecin ni à un protocole médical prescrit. De ce fait, Audrey Mée, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées par Audrey Mée ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu'ils sois.

ARTICLE 11 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, Audrey Mée peut être amenée à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataire de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par Audrey Mée.

Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a parfois un partenariat dans le cadre d'un accord commercial mis en place avec les personnes qui commercialisent ces produits ou services et qu'Audrey Mée peut donc être amenée le cas échéant à touchez une « commission » si le client décide d'acheter ces produits ou services sur recommandation d'Audrey Mée.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les conditions générales présentes, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Dans l'hypothèse où l'une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

Pour tout litige qui devrait survenir à l'occasion de l'interprétation/de l'exécution des présentes, quel qu'en soit la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.

ARTICLE 13 : MENTIONS LÉGALES – INFORMATIONS SUR Audrey Mée

SIRENE : 909 353 534

Siège social : Audrey Mée - 30 rue de la Blordière - les merisiers - 44400 Rezé

Contact : [email protected]