Conditions générales
de prestation de service de formation
AudreyMée est une société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 909 353 534, dont le siège social est sis 30 rue de la Blordière – immeuble les merisiers – 44400 Rezé, représentée par sa Dirigante, Audrey Mée.
Objet et champ d'application.
Les conditions générales régissent nos obligations contractuelles respectives et s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation que je suis susceptible de vous fournir. Vous devez donc lire attentivement.
Elles ont été pensées sous forme de questions/réponses pour être le plus claires possibles. Si néanmoins, vous souhaitez certaines précisions, je vous invite à me contacter.
Quelle est la prestation que je vous propose et comment se déroule-t-elle ?
Ma formation peut vous être faussée sous deux formats :
Une formation en présentiel :
- différentes villes
- décomposée en 5 modules
- comprenant un manuel complet recensant l'ensemble des informations à retenir et un accès à un groupe de discussion privé
Une formule à distance :
- disponible sur la plateforme : https://audreymee.mykajabi.com/consultant-en-emotions
- comprenant un accès à l'intégralité du contenu vidéo/audio
Comment pouvez-vous vous inscrire ?
1ère étape : l'acceptation des présentes conditions générales.
La finalisation du processus d'inscription est subordonnée à l'acceptation des conditions générales présentes, en cochant le cas prévu à cet effet.
2ème étape : le paiement.
Formation en présentiel :
1000 euros
- Afin de finaliser votre inscription, le paiement d'un acompte de 250 € vous sera demandé. Pour ce faire, vous devrez renseigner vos coordonnées bancaires dans les cas prévus à cet effet. Le prestataire utilisé pour le paiement en ligne est Stripe.
- le solde restant de 750 euros pourra être réglé par virement bancaire, par chèque envoyé à l'ordre d' "Audrey Mée", ou en espèces en vous rendant à mon cabinet situé 30 Rue de la Blordière, 44400 Rezé dans un délai maximum de 7 jours ouvrés avant la date de la formation.
Formation à distance:
960 euros
- Afin de finaliser votre inscription, le règlement intégral du montant de la formation vous sera demandé. Pour ce faire, vous devrez renseigner vos coordonnées bancaires dans les cas prévus à cet effet. Le prestataire utilisé pour le paiement en ligne est Stripe.
- ATTENTION Aucune formation ne pourra être refusée si le montant intégral de la formation n'a pas été préalablement réglé.
Que se passe-t-il si vous souhaitez vous rétracter ?
Vous pouvez vous rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de l'acceptation de ces conditions générales.
Formation en présentiel :
- Vous devez me transmettre votre rétractation avant l'expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire figurant à la fin de ces conditions générales, mais ce n'est pas une obligation.
- Après réception, je vous notifierai le prix en compte de votre rétractation et procéderai au remboursement de toutes les sommes que vous m'aurez versées.
- Le remboursement sera effectué via le système de paiement Stripe.
- Si vous vous inscrivez à une formation ayant lieu moins de quatorze jours après votre inscription, vous renoncez de fait à votre délai de rétractation.
Formation en ligne :
- La prestation consistant en la fourniture d'un contenu numérique, aucune rétractation ne sera possible à partir du moment où vous aurez débuté la formation.
-
Ainsi, en débutant la formation, vous renoncez expressément à exercer votre droit de rétractation.
Et si vous devez annuler votre participation à la formation ?
Formation en présentiel :
Des frais d'annulation s'appliqueront, selon les modalités suivantes :
- si l’annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant le début de la formation, les frais d'annulation seront égaux au montant de l'acompte versé lors de l'inscription ;
- si l’annulation intervient entre 30 jours et 15 jours ouvrables avant le début de la formation, les frais d’annulation seront égaux à 50 % du prix de la formation ;
- si l'annulation intervient moins de 15 jours demandés avant le début de la formation, les frais d'annulation seront égaux à 100 % du prix de la formation.
Formation en ligne :
Aucune annulation n'est possible dès lors que vous aurez commencé la formation.
Que se passe-t-il en cas d'annulation d'une formation en présentiel ?
Si je ne peux assurer la formation (par exemple, en raison d'une santé, ou de l'indisponibilité de la salle de formation), je vous propose de choisir entre :
- un rapport de cette formation, dans un délai maximum de six mois ;
- le remboursement de toutes les sommes que vous m'aurez donnés au titre de la formation.
A qui appartiennent les contenus et supports de la formation ?
L'ensemble des contenus et supports pédagogiques qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) que j'utilise pour vous dispenser mes formations constituantes des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle.
Ainsi, vous avez l'interdiction d'utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces contenus, sans mon accord exprès préalable.
Qu'en est-il de vos données personnelles ?
Je m’engage à respecter la règlementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
Je suis amené à collecter vos informations (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail) pour la réalisation de ma prestation, sa gestion, ainsi que l'établissement des factures.
La base légale des traitements de données que j’opère est donc l’exécution de notre contrat.
Vos données sont susceptibles d’être transmises à la plateforme Mykajabi, pour les besoins de l’exécution de notre contrat.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez me contacter.
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du contrat ou 3 ans à compter du dernier contact établi, et en base archive pour une durée de 5 ans.
Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Enfin, je ne transmettrai jamais vos coordonnées téléphoniques sans votre accord. Néanmoins, conformément à la loi, je vous informe que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Comment pouvons-nous régler nos litiges éventuels ?
Tout d’abord, j’espère que nous n’en aurons pas : j’ai à cœur de vous fournir une formation qui vous soit utile, et que vous soyez heureux de l'avoir suivie.
Si vous ressentez la moindre insatisfaction, celle-ci peut sans doute se résoudre par une même communication entre nous : privilégions les échanges, par téléphone ou autour d'un café.
Si toutefois nous ne nous parvenons pas à nous entendre, voici la marche à suivre :
- Vous devez tout d'abord me faire parvenir votre réclamation par lettre recommandée avec avis de réception.
- Ensuite, vous aurez la faculté de saisir le médiateur de la consommation que j'ai choisi, dont les coordonnées sont :
Atlantique Médiation
5, mail du Front populaire 44200 NANTES - 02 40 84 10 24 - [email protected]
- Enfin, les litiges nés en application du présent contrat de service relèvent de la compétence du tribunal du lieu de votre domicile ou du lieu d'exécution de la formation.
Dans tous les cas, les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat
A l'attention de la SASU Audrey Mée,
30 rue de la Blordière – immeuble les merisiers – 44400 Rezé - [email protected]
Je/nous (*) vous notifie/notifications (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) _________________/reçu le (*) : ___________________
Nom du (des) consommateur(s) : _____________________________________________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : _______________________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ________________________________________
(*) Rayez la mention inutile.
