Conditions générales
de prestation de service de formation
SARL Audrey Mée au capital de 500 euros
Objet et champ d'application.
Les conditions générales régissent nos obligations contractuelles respectives et s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation que je suis susceptible de vous fournir. Vous devez donc lire attentivement.
Elles ont été pensées sous forme de questions/réponses pour être le plus claires possibles. Si néanmoins, vous souhaitez certaines précisions, je vous invite à me contacter.
Quelle est la prestation que je vous propose et comment se déroule-t-elle ?
Ma formation peut vous être faussée sous deux formats :
Une formation en présentiel :
- différentes villes
- décomposée en 5 modules
- comprenant un manuel complet recensant l'ensemble des informations à retenir et un accès à un groupe de discussion privé
Une formule à distance :
- disponible sur la plateforme : https://audreymee.mykajabi.com/consultant-en-emotions
- comprenant un accès à l'intégralité du contenu vidéo/audio
Comment pouvez-vous vous inscrire ?
1ère étape : l'acceptation des présentes conditions générales.
La finalisation du processus d'inscription est subordonnée à l'acceptation des conditions générales présentes, en cochant le cas prévu à cet effet.
2ème étape : le paiement.
Formation en présentiel :
1350 euros
- Afin de finaliser votre inscription, le paiement d'un acompte de 450 € vous sera demandé. Pour ce faire, vous devrez renseigner vos coordonnées bancaires dans les cas prévus à cet effet. Le prestataire utilisé pour le paiement en ligne est Stripe.
- la solde restante de 900 euros pourra être réglée par virement bancaire, par chèque envoyé à l'ordre de "Audrey Mée", ou en espèces en vous rendant à mon cabinet situé 30 Rue de la Blordière, 44400 Rezé dans un délai maximum de 14 jours ouvrables avant la date de la formation.
Formation à distance :
960 euros
- Afin de finaliser votre inscription, le règlement intégral du montant de la formation vous sera demandé. Pour ce faire, vous devrez renseigner vos coordonnées bancaires dans les cas prévus à cet effet. Le prestataire utilisé pour le paiement en ligne est Stripe.
- ATTENTION Aucune formation ne pourra être donnée si le montant intégral de la formation n'a pas été préalablement réglé.
Que se passe-t-il si vous souhaitez vous rétracter ?
Seules les personnes qui font la formation en présentiel peuvent se rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de l'acceptation de ces conditions générales.
Formation en présentiel :
- Vous devez me transmettre votre rétractation avant l'expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire figurant à la fin de ces conditions générales, mais ce n'est pas une obligation.
- Après réception, je vous notifierai la prise en compte de votre rétractation et procéderai au remboursement de toutes les sommes que vous m'aurez versées.
- Le remboursement sera effectué via le système de paiement Stripe.
- Si vous vous inscrivez à une formation ayant lieu moins de quatorze jours après votre inscription, vous renoncez de fait à votre délai de rétractation.
Formations en ligne :
- La prestation consistante en la fourniture d'un contenu numérique, aucune rétractation ne sera possible à partir du moment où vous débutez la formation.
Et si vous devez annuler votre participation à la formation ?
Formation en présentiel :
Des frais d'annulation s'appliqueront, selon les modalités suivantes :
- si l’annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant le début de la formation, les frais d'annulation seront égaux au montant des arrhes versés lors de l'inscription ;
- si l’annulation intervient entre 30 jours et 15 jours ouvrables avant le début de la formation, les frais d’annulation seront égaux à 50 % du prix de la formation ;
- si l'annulation intervient moins de 15 jours demandés avant le début de la formation, les frais d'annulation seront égaux à 100 % du prix de la formation.
Formation en ligne :
Aucune annulation n'est possible dès lors que vous aurez commencé la formation.
Que se passe-t-il en cas d'annulation d'une formation en présentiel ?
Si je ne peux assurer la formation (par exemple, en raison d'une santé, ou de l'indisponibilité de la salle de formation), je vous propose de choisir entre :
- un report de cette formation, dans un délai maximum de six mois ;
- le remboursement du double des arrhes versés au titre de la formation.
A qui appartiennent les contenus et supports de la formation ?
L'ensemble des contenus et supports pédagogiques qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) que j'utilise pour vous dispenser mes formations constituantes des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle.
Ainsi, vous avez l'interdiction d'utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces contenus, sans mon accord exprès préalable.
Qu'en est-il de vos données personnelles ?
Je m’engage à respecter la règlementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
Je suis amené à collecter vos informations (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail) pour la réalisation de ma prestation, sa gestion, ainsi que l'établissement des factures.
La base légale des traitements de données que j’opère est donc l’exécution de notre contrat.
Vos données sont susceptibles d’être transmises à la plateforme Mykajabi, pour les besoins de l’exécution de notre contrat.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez me contacter.
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du contrat ou 3 ans à compter du dernier contact établi, et en base archive pour une durée de 5 ans.
Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Enfin, je ne transmettrai jamais vos coordonnées téléphoniques sans votre accord. Néanmoins, conformément à la loi, je vous informe que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Comment pouvons-nous régler nos litiges éventuels ?
Tout d'abord, j'espère que nous n'en aurons pas : j'ai à cœur de vous fournir une formation écrite, à [email protected] .
En l'absence de réponse ou de solution satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pourrez alors utiliser gratuitement au médiateur de la consommation que j'ai retenu, en vue de la résolution amiable du litige.
Vous disposez pour cela d'un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite. Passé ce délai, votre demande ne sera plus recevable.
Les coordonnées du médiateur sont :
Nom : Atlantique médiation
Adresse postale : Maison de l'Avocat – 5, mail du Front populaire 44200 NANTES
Adresse électronique : [email protected]
Site internet : https://consommation.atlantique-mediation.org/
Vous pouvez contacter le médiateur via l'un des moyens de communication mentionnés ci-dessus ou remplir le formulaire de saisine en ligne disponible sur le site internet du médiateur.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
Enfin, les litiges nés en application du présent contrat de service relevant de la compétence du tribunal du lieu de votre domicile ou du lieu d'exécution de la formation.
Dans tous les cas, les conditions générales présentes sont soumises au droit français.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat
A l'attention de la SARL Audrey Mée,
30 rue de la Blordière – immeuble les merisiers – 44400 Rezé - [email protected]
Je/nous (*) vous notifie/notifications (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) _________________/reçu le (*) : ___________________
Nom du (des) consommateur(s) : _____________________________________________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : _______________________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ________________________________________
(*) Rayez la mention inutile.
