Conditions générales
de prestation de service de formation Raconte-moi mon histoire - module 2
SARL Audrey Mée au capital de 500 euros
Conditions Générales de Vente
Formation « Raconte‑moi mon histoire – Module 2 » – 5 jours en présentiel
1. Éditeur / Prestataire
La formation est proposée par la société SARL Audrey Mée, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 909 353 534, dont le siège social est situé 30 rue de la Blordière – Immeuble Les Merisiers – 44400 Rezé, représentant la dirigeante Audrey Mée.
Contact : [email protected] – 06 63 84 79 95
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la prestation de formation « Module 2 – Raconte-moi mon histoire » proposée en présentiel à Nantes. Elles s'appliquent à toute inscription réalisée. L'acceptation des CGV est obligatoire pour finaliser l'inscription.
3. Description de la prestation
La formation se déroule en présentiel pendant 5 jours consécutifs, du 9 au 13 mars 2026, de 9h à 17h30. Elle comprend :
-
observation et supervision de séances réelles,
-
pratiques en groupe, binômes, individualisées,
-
supervision personnalisée de la posture, du cadre, des mots,
-
accès aux supports pédagogiques fournis.
La séance est exclusive à 12 participants maximum pour garantir un accompagnement individualisé.
4. Conditions d'inscription et de paiement
-
L'inscription se fait via le formulaire en ligne, après acceptation des présentes CGV.
-
Le tarif de lancement est fixé à 1 497 € TTC pour cette première édition. Le tarif standard sera de 1 997 € pour les sessions futures.
-
Pour réservation, un acompte de 450 € TTC est demandé à l'inscription. Le solde devra être réglé au plus tard 14 jours avant le début de la formation (soit avant le 23 février 2026).
-
Le paiement est effectué via la plateforme bancaire Stripe ou par virement selon les modalités indiquées.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le stagiaire dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de l'acceptation des CGV.
Si l'inscription intervient moins de quatorze jours avant le début de la formation, ce droit ne peut être exercé.
6. Annulation ou rapport par le stagiaire
En cas d'annulation de la part de l'inscrit :
-
plus de 30 jours ouvrables avant le début de la formation : l'acompte de 450 € demeure acquis.
-
entre 30 et 15 jours ouvrables avant : 50 % du tarif (soit 748,50 €) sera dû.
-
moins de 15 jours ouvrables avant : 100 % du tarif sera dû.
7. Rapport ou annulation par l'organisateur
Si la SARL Audrey Mée ne peut assurer la formation (ex. : indisponibilité de la salle, force majeure), le stagiaire pourra :
-
soit participer à une autre session dans un délai maximum de 2 ans,
-
soit demander le remboursement intégral des sommes versées.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques (supports papier, numériques, vidéos, objets symboliques) sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Le stagiaire s'engage à ne pas reproduire, transmettre ou exploiter ces contenus à des fins commerciales sans l'accord exprès de l'organisateur.
9. Données personnelles
La collecte des données du stagiaire (nom, prénom, e-mail, téléphone) est réalisée pour l'exécution de la formation. Ces données sont conservées pendant la durée du contrat et 3 ans après le dernier contact, puis archivées 5 ans. Le stagiaire dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation. Pour toute réclamation, la CNIL peut être saisie.
10. Litiges
Le stagiaire est invité à privilégier un dialogue direct pour tout litige. À défaut d'accord, le médiateur désigné est :
Atlantique Médiation
5 mail du Front Populaire, 44200 Nante
https://atlantique-mediation.org/
02 40 84 10 24
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal du lieu d'exécution de la formation ou lieu de résidence du stagiaire.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de la SARL Audrey Mée,
30 rue de la Blordière – immeuble les merisiers – 44400 Rezé - [email protected]
Je/nous (*) vous notifie/notifications (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) _________________/reçu le (*) : ___________________
Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________________________________________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : _______________________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ________________________________________
(*) Rayez la mention inutile.