CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le programme « Émotions & ressentis corporels – Savoir accompagner ce qui émerge en consultation » est exclusivement destiné à des professionnels qui l'achètent dans le cadre de leur activité professionnelle.

Un numéro SIRET actif correspondant à une activité professionnelle déclarée est obligatoire pour accéder au programme.

Le programme peut notamment s'adresser aux :

• professionnels de santé ;
• professionnels de l'accompagnement et de la relation d'aide ;
• professionnels de la périnatalité ;
• professionnels du bien-être ;
• et plus largement aux professionnels souhaitant disposer de repères complémentaires pour accompagner ce qui émerge émotionnellement et corporellement dans leur pratique.

Lors de son achat, l'acheteur déclare :

• agir dans le cadre de son activité professionnelle ;
• disposer d'un numéro SIRET actif ;
• disposer des compétences, qualifications et autorisations nécessaires à l'exercice de son activité ;
• utiliser les contenus transmis uniquement dans le respect de son propre champ de compétences et de son cadre professionnel.

L'achat du programme ne confère aucune nouvelle qualification professionnelle.

Il n'autorise pas l'acheteur à réaliser des actes, accompagnements ou prises en charge qui ne relèveraient pas déjà de ses compétences, de ses qualifications ou de son cadre professionnel.

SARL Audrey Mée se réserve la possibilité de demander tout justificatif permettant de vérifier la qualité professionnelle de l'acheteur et l'existence d'un numéro SIRET actif.

En cas d'informations manifestement erronées ou de non-respect des conditions d'accès au programme, SARL Audrey Mée se réserve la possibilité de refuser ou suspendre l'accès, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le programme « Émotions & ressentis corporels – Savoir accompagner ce qui émerge en consultation » est exclusivement destiné à des professionnels qui l'achètent dans le cadre de leur activité professionnelle.

Un numéro SIRET actif correspondant à une activité professionnelle déclarée est obligatoire pour accéder au programme.

Le programme peut notamment s'adresser aux :

• professionnels de santé ;
• professionnels de l'accompagnement et de la relation d'aide ;
• professionnels de la périnatalité ;
• professionnels du bien-être ;
• et plus largement aux professionnels souhaitant disposer de repères complémentaires pour accompagner ce qui émerge émotionnellement et corporellement dans leur pratique.

Lors de son achat, l'acheteur déclare :

• agir dans le cadre de son activité professionnelle ;
• disposer d'un numéro SIRET actif ;
• disposer des compétences, qualifications et autorisations nécessaires à l'exercice de son activité ;
• utiliser les contenus transmis uniquement dans le respect de son propre champ de compétences et de son cadre professionnel.

L'achat du programme ne confère aucune nouvelle qualification professionnelle.

Il n'autorise pas l'acheteur à réaliser des actes, accompagnements ou prises en charge qui ne relèveraient pas déjà de ses compétences, de ses qualifications ou de son cadre professionnel.

SARL Audrey Mée se réserve la possibilité de demander tout justificatif permettant de vérifier la qualité professionnelle de l'acheteur et l'existence d'un numéro SIRET actif.

En cas d'informations manifestement erronées ou de non-respect des conditions d'accès au programme, SARL Audrey Mée se réserve la possibilité de refuser ou suspendre l'accès, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le programme « Émotions & ressentis corporels – Savoir accompagner ce qui émerge en consultation » est accessible intégralement en ligne.

Il a été conçu pour permettre au professionnel d'observer des accompagnements réels, de comprendre le cheminement présenté et de disposer de repères concrets qu'il pourra ensuite adapter à sa propre pratique.

Le programme comprend :

• 2 séances réelles complètes permettant d'observer le déroulement d'un accompagnement et le cheminement suivi ;
• 2 débriefs pédagogiques permettant de comprendre les choix réalisés au cours de ces séances, les questions posées, les éléments observés, les liens effectués et la façon de rebondir sur ce que la personne exprime ;
• 5 extraits courts de séances réelles permettant d'observer comment certains de ces repères peuvent également être utilisés en quelques minutes lorsqu'une émotion ou un ressenti corporel émerge au cours d'une consultation ;
• 1 fiche pratique « Fil conducteur » destinée à donner au professionnel des repères pour accompagner ce qui émerge ;
• 1 fiche pratique de questions pouvant être conservée à proximité lors des premiers accompagnements.

Les séances complètes présentées dans le programme durent environ une heure.

Cette durée correspond aux séances filmées servant de supports d'observation. Elle ne signifie pas que les repères présentés doivent nécessairement être utilisés pendant une heure dans la pratique professionnelle de l'acheteur. Ils peuvent être intégrés et adaptés selon la situation, le métier exercé, le cadre professionnel, les compétences du professionnel et le temps dont il dispose.

Le contenu exact du programme est celui présenté sur la page de vente au moment de l'achat.

SARL Audrey Mée peut apporter au programme des mises à jour, ajustements ou améliorations destinés à maintenir ou enrichir la qualité des contenus, dès lors qu'ils ne modifient pas substantiellement les caractéristiques essentielles de l'offre achetée.

Les contenus transmis constituent des repères et des supports d'observation.

L'objectif n'est pas de reproduire à l'identique les séances présentées, mais de comprendre comment certains repères peuvent s'intégrer à la pratique de chaque professionnel, dans le respect de son métier, de son cadre professionnel et de ses compétences.

Le programme « Émotions & ressentis corporels – Savoir accompagner ce qui émerge en consultation » est accessible exclusivement en ligne depuis la plateforme mise à disposition par SARL Audrey Mée.

Sous réserve de la validation effective du paiement, l'accès au programme est ouvert après la commande. L'acheteur reçoit les informations lui permettant de se connecter à son espace personnel.

La durée d'accès au programme est de 12 mois à compter de la date d'achat.

Pendant cette période, l'acheteur peut consulter les contenus disponibles dans son espace personnel, à son rythme et autant de fois qu'il le souhaite.

À l'issue de cette période de 12 mois, l'accès au programme prend automatiquement fin.

Il s'agit d'un achat unique et non d'un abonnement.

Aucun renouvellement automatique et aucun nouveau prélèvement ne sont effectués à l'issue des 12 mois d'accès.

L'accès à la plateforme s'effectue à l'aide des identifiants personnels de l'acheteur.

Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être prêtés, cédés, transmis ou partagés avec une autre personne, y compris au sein d'une même structure professionnelle.

Un achat correspond à un accès individuel pour un seul professionnel.

La durée de 12 mois constitue une caractéristique essentielle de l'offre.

Le fait de ne pas avoir consulté tout ou partie du programme pendant cette période, quelle qu'en soit la raison, n'entraîne pas de prolongation automatique de l'accès.

SARL Audrey Mée met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour permettre l'accès au programme pendant la période prévue.

L'accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d'incident technique ou d'indisponibilité temporaire d'un prestataire nécessaire au fonctionnement de la plateforme. SARL Audrey Mée s'efforcera, dans ce cas, de rétablir l'accès dans un délai raisonnable.

Le prix du programme « Émotions & ressentis corporels – Savoir accompagner ce qui émerge en consultation » est de :

197 € TTC

Le paiement est effectué en une seule fois au moment de la commande, par l'intermédiaire des moyens de paiement proposés sur la page de règlement.

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.

Une facture correspondant à l'achat est établie au nom de l'acheteur à partir des informations renseignées lors de la commande.

En cas de refus, d'échec ou d'annulation du paiement, l'accès au programme ne pourra pas être ouvert ou pourra être suspendu jusqu'à régularisation de la situation.

L'acheteur est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande et s'engage à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Retard de paiement entre professionnels

Dans l'hypothèse où une somme due à SARL Audrey Mée resterait impayée après sa date d'exigibilité, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Tout professionnel en situation de retard de paiement sera également redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, SARL Audrey Mée pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

SARL Audrey Mée se réserve la possibilité de modifier le tarif du programme pour les ventes futures. Le prix applicable à l'acheteur reste celui affiché au moment de la validation de sa commande.

Le programme « Émotions & ressentis corporels – Savoir accompagner ce qui émerge en consultation » est exclusivement proposé à des professionnels disposant d'un numéro SIRET actif et effectuant leur achat pour les besoins de leur activité professionnelle.

La commande est ainsi conclue dans un cadre professionnel entre l'acheteur et SARL Audrey Mée.

Aucun droit de rétractation contractuel supplémentaire n'est accordé par SARL Audrey Mée.

Cette disposition s'applique sous réserve de tout droit de rétractation qui serait rendu applicable à l'acheteur par une disposition légale impérative.

Le programme étant constitué de contenus numériques accessibles en ligne, l'acheteur demande à pouvoir bénéficier de son accès dès validation de son paiement.

Lorsque la réglementation applicable reconnaît exceptionnellement à l'acheteur un droit légal de rétractation, les règles légales relatives au commencement immédiat de la fourniture d'un contenu numérique et, le cas échéant, à la perte du droit de rétractation s'appliquent dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Annulation après l'achat

Sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables, l'achat est définitif après validation de la commande et du paiement. Une demande d'annulation formulée ultérieurement ne donne donc pas automatiquement droit au remboursement du prix payé.

Le fait pour l'acheteur de ne pas consulter le programme, de ne pas terminer les contenus proposés ou de ne pas disposer du temps nécessaire pour les suivre pendant les 12 mois d'accès ne constitue pas, à lui seul, un motif de remboursement.

De même, les contraintes personnelles ou professionnelles de l'acheteur intervenant après son achat n'entraînent pas automatiquement l'annulation de la commande, le remboursement du programme ou la prolongation de la durée d'accès.

Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de priver l'acheteur des droits qui lui seraient reconnus par une disposition légale impérative applicable à sa situation.

Le programme « Émotions & ressentis corporels – Savoir accompagner ce qui émerge en consultation » a pour objet de transmettre des repères, des exemples d'accompagnement, des pistes d'observation et des propositions de questionnement pouvant être utilisés dans le cadre de la pratique professionnelle de l'acheteur.

Le professionnel demeure seul responsable de l'appréciation de la pertinence de ces repères et de la manière dont il choisit de les intégrer ou non dans sa propre pratique.

L'achat du programme ne confère aucune nouvelle compétence réglementée, qualification professionnelle, habilitation ou autorisation permettant d'exercer des actes qui ne relèveraient pas déjà du champ professionnel de l'acheteur.

Le professionnel reste libre d'utiliser ou non les questions, repères et pistes proposés et doit apprécier, pour chaque personne et chaque situation, leur pertinence, leur opportunité et leurs limites.

Lorsqu'une situation dépasse son champ de compétences, nécessite une évaluation particulière ou présente un risque pour la personne accompagnée, il appartient au professionnel de l'orienter vers le professionnel, le service ou la structure compétente.

SARL Audrey Mée ne saurait se substituer au jugement professionnel de l'acheteur ni être tenue responsable des décisions prises par celui-ci dans le cadre de sa propre activité professionnelle.

Les séances, extraits et exemples présentés dans le programme ont une vocation pédagogique et illustrative. Ils ne constituent aucune garantie qu'une autre personne réagira, ressentira ou évoluera de manière identique.

Aucun résultat particulier n'est garanti du seul fait de l'achat du programme, de son suivi ou de l'utilisation des repères qui y sont présentés.

Le programme « Émotions & ressentis corporels – Savoir accompagner ce qui émerge en consultation » contient des séances réelles ainsi que des extraits de séances au cours desquels des personnes partagent des éléments personnels de leur vécu.

Ces contenus sont mis à disposition de l'acheteur exclusivement dans un objectif d'observation et d'enrichissement de sa pratique professionnelle.

L'acheteur s'engage à respecter strictement la confidentialité des personnes apparaissant dans les séances et extraits proposés dans le programme.

Les informations, propos, situations personnelles, éléments familiaux, émotionnels ou professionnels auxquels l'acheteur peut avoir accès dans ces vidéos ne doivent être utilisés que pour son apprentissage personnel dans le cadre du programme.

À ce titre, il est notamment strictement interdit :

• d'enregistrer, télécharger, copier ou reproduire les vidéos de séances, sauf lorsqu'une fonctionnalité de téléchargement est expressément proposée par SARL Audrey Mée ;
• d'effectuer ou de conserver des captures d'écran, photographies ou enregistrements des personnes filmées ;
• de partager, transmettre ou montrer tout ou partie des séances ou extraits à un tiers, y compris à un autre professionnel ;
• de diffuser tout ou partie de ces contenus sur un site internet, un réseau social, une plateforme vidéo, une messagerie, un groupe privé ou tout autre support ;
• d'utiliser l'image, la voix, les propos ou l'histoire des personnes filmées dans ses propres contenus, publications, présentations, conférences, ateliers ou supports professionnels ;
• de chercher à identifier, contacter ou retrouver une personne apparaissant dans les séances à partir des informations auxquelles l'acheteur a accès dans le programme.

Les séances réelles ne peuvent pas être utilisées comme supports dans les propres formations, ateliers, conférences, supervisions ou accompagnements de l'acheteur.

L'achat du programme donne uniquement un droit personnel de consultation des contenus pendant la durée d'accès prévue. Il ne confère aucun droit de représentation, de diffusion ou d'exploitation des séances présentées.

L'acheteur s'engage également à adopter une attitude respectueuse à l'égard des personnes filmées et à ne pas utiliser les éléments de leur histoire d'une manière susceptible de porter atteinte à leur vie privée, à leur dignité ou à leur réputation.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de l'accès au programme.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au programme, sans préjudice des autres droits et recours dont pourraient disposer SARL Audrey Mée ou les personnes concernées.

Toute utilisation ou diffusion non autorisée pourra notamment donner lieu aux démarches nécessaires afin de faire cesser l'atteinte constatée et, le cas échéant, d'obtenir réparation du préjudice subi.

L'ensemble des contenus originaux mis à disposition dans le programme « Émotions & ressentis corporels – Savoir accompagner ce qui émerge en consultation », notamment les vidéos, débriefs, textes, fiches pratiques, documents, supports pédagogiques ainsi que leur présentation et leur organisation, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'achat du programme ne transfère à l'acheteur aucun droit de propriété sur ces contenus.

L'achat donne uniquement à l'acheteur un droit personnel d'accès et de consultation des contenus pendant la durée prévue.

Les fiches pratiques expressément proposées au téléchargement peuvent être téléchargées et, le cas échéant, imprimées pour l'usage professionnel personnel de l'acheteur.

Sauf autorisation écrite préalable de SARL Audrey Mée, il est notamment interdit :

• de copier, reproduire ou diffuser tout ou partie des vidéos, débriefs, fiches, textes ou autres supports du programme ;
• de transmettre les supports téléchargeables à un tiers, y compris à un collègue, collaborateur ou autre professionnel ;
• de publier ou mettre à disposition tout ou partie des contenus sur un site internet, un réseau social, une plateforme, un espace partagé, un groupe privé ou tout autre support ;
• de vendre, céder, louer ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des contenus du programme ;
• de reprendre ou reproduire les supports du programme pour créer ou alimenter une formation, un programme en ligne, un atelier, une conférence, un cours ou tout autre support destiné à des tiers ;
• de supprimer ou modifier les mentions de propriété, de copyright, de marque ou d'identification figurant sur les supports.

Le professionnel peut naturellement s'approprier les repères découverts dans le programme et les intégrer à sa propre pratique.

Cette possibilité concerne l'utilisation des repères dans ses propres consultations ou accompagnements, dans le respect de son champ de compétences. Elle ne l'autorise pas à reproduire, transmettre, enseigner ou commercialiser les supports créés par Audrey Mée.

Les principes généraux, idées, méthodes de questionnement ou savoir-faire professionnels présentés au cours du programme peuvent être intégrés par l'acheteur à sa pratique dans les limites prévues par la loi.

En revanche, les supports originaux, leur rédaction, leur présentation et les contenus protégés du programme ne peuvent être reproduits ou exploités en dehors de l'utilisation autorisée par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs appartenant à Audrey Mée ou à SARL Audrey Mée, notamment Raconte-moi mon histoire® lorsqu'ils apparaissent dans certains contenus, restent la propriété exclusive de leurs titulaires et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Toute utilisation non autorisée des contenus pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au programme et, le cas échéant, les démarches nécessaires pour faire cesser l'atteinte et obtenir réparation du préjudice subi, dans les conditions prévues par la loi.

Le programme « Émotions & ressentis corporels – Savoir accompagner ce qui émerge en consultation » est accessible à distance au moyen d'une plateforme numérique mise à disposition par SARL Audrey Mée.

L'accès nécessite notamment une connexion à Internet ainsi qu'un équipement compatible permettant la consultation des vidéos et des documents proposés.

L'acheteur est responsable de son propre équipement informatique et de sa connexion à Internet.

Les frais liés à l'équipement, à la connexion Internet, aux données mobiles ou à tout autre moyen nécessaire pour accéder au programme restent à sa charge.

SARL Audrey Mée met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accès au programme pendant la durée prévue aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toutefois, l'accès à la plateforme ou à certains contenus peut être temporairement interrompu, notamment en raison d'une opération de maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique, d'une intervention nécessaire à la sécurité de la plateforme ou d'une indisponibilité d'un prestataire technique.

Une interruption temporaire de l'accès ne remet pas en cause, à elle seule, la fourniture du programme.

En cas d'incident affectant effectivement l'accès aux contenus, SARL Audrey Mée s'efforcera de faire rétablir le service dans un délai raisonnable dès qu'elle aura connaissance de la difficulté.

En cas de difficulté de connexion à son espace ou d'accès à un contenu, l'acheteur est invité à contacter SARL Audrey Mée à l'adresse suivante : contact@audreymee.com.

L'acheteur s'engage à signaler la difficulté rencontrée en fournissant les informations nécessaires à son identification et, lorsque cela est utile, à la compréhension du problème technique.

SARL Audrey Mée ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité d'accès résultant exclusivement d'un équipement défaillant, d'une connexion Internet insuffisante ou d'un problème technique propre à l'acheteur.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des responsabilités qui incomberaient à SARL Audrey Mée en vertu des dispositions légales impératives applicables.

SARL Audrey Mée se réserve la possibilité de faire évoluer ou de remplacer la plateforme, les outils ou les prestataires techniques utilisés pour mettre le programme à disposition, lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement ou à son évolution, sous réserve de maintenir l'accès aux caractéristiques essentielles du programme pendant la durée d'accès prévue.

Dans le cadre de l'achat et de l'accès au programme « Émotions & ressentis corporels – Savoir accompagner ce qui émerge en consultation », SARL Audrey Mée est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant l'acheteur.

Il peut notamment s'agir de ses nom et prénom, coordonnées, adresse électronique, informations professionnelles, numéro SIRET, données nécessaires à la facturation ainsi que des informations relatives à sa commande, à son compte et à son accès au programme.

Ces données sont notamment utilisées pour :

• traiter et gérer la commande ;
• vérifier, lorsque cela est nécessaire, les conditions professionnelles d'accès au programme ;
• créer et gérer le compte et l'accès personnel de l'acheteur au programme ;
• assurer la gestion des paiements et de la facturation ;
• adresser les communications nécessaires à la gestion, au fonctionnement et à l'utilisation du programme ;
• répondre aux demandes de l'acheteur et assurer l'assistance liée à son accès ;
• assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les accès frauduleux ou non autorisés.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Destinataires des données

Les données sont destinées à SARL Audrey Mée ainsi qu'aux prestataires techniques ou administratifs dont l'intervention est nécessaire à la gestion de la commande, du paiement, de la facturation, de l'hébergement des contenus, des communications ou de l'accès au programme.

Ces prestataires n'ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions respectives et dans le respect de la réglementation applicable.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi qu'aux obligations légales, comptables et fiscales applicables à SARL Audrey Mée.

Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles

Les modalités complètes relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation, aux éventuels transferts de données hors de l'Espace économique européen ainsi qu'à l'exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de protection des données .

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, l'acheteur dispose, selon les conditions prévues par les textes, notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou poser toute question relative au traitement de ses données personnelles, l'acheteur peut contacter SARL Audrey Mée à l'adresse : contact@audreymee.com.

L'acheteur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'il estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable.

SARL Audrey Mée ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter tout ou partie de ses obligations lorsque cette situation résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La force majeure s'entend d'un événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, lorsqu'il empêche l'exécution de l'obligation concernée.

En cas d'empêchement temporaire, l'exécution de l'obligation concernée est suspendue pendant la durée de cet empêchement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.

SARL Audrey Mée informera l'acheteur dans un délai raisonnable lorsqu'un événement de cette nature affecte de manière significative son accès au programme ou l'exécution des obligations prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque l'empêchement est définitif, les conséquences sur le contrat seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de difficulté relative à l'achat, à l'accès ou à l'utilisation du programme « Émotions & ressentis corporels – Savoir accompagner ce qui émerge en consultation », l'acheteur est invité à contacter en priorité SARL Audrey Mée afin de rechercher une solution.

Toute réclamation peut être adressée par courriel à : contact@audreymee.com.

Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

L'acheteur est invité à exposer précisément l'objet de sa réclamation et à communiquer les éléments utiles permettant à SARL Audrey Mée d'examiner sa demande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les relations contractuelles entre SARL Audrey Mée et l'acheteur sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Le programme étant exclusivement proposé à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, les présentes Conditions Générales de Vente ne prévoient pas de recours au dispositif de médiation de la consommation réservé aux litiges entre professionnels et consommateurs.

Avant de valider sa commande, l'acheteur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande est conditionnée par l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente selon les modalités prévues sur la page de commande.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles en vigueur et acceptées par l'acheteur au moment de son achat.

SARL Audrey Mée se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente pour les commandes futures. Ces modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux achats déjà conclus, sauf accord des parties ou disposition légale impérative contraire.

L'acheteur est invité à conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente sur un support durable afin de pouvoir les consulter ultérieurement.

Les informations communiquées par l'acheteur lors de sa commande doivent être exactes, complètes et à jour.

L'acheteur est notamment responsable de l'exactitude de son adresse électronique, de ses coordonnées, de ses informations de facturation ainsi que des informations professionnelles et du numéro SIRET renseignés lors de son achat.

Il lui appartient de maintenir son adresse électronique et ses coordonnées à jour pendant toute la durée de son accès au programme afin de pouvoir recevoir les informations nécessaires relatives à sa commande, à son compte et à son accès au programme.

Les données enregistrées par les systèmes informatiques de SARL Audrey Mée et de ses prestataires techniques, notamment celles relatives à la commande, à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, au paiement, à la création du compte et aux connexions à la plateforme, pourront être utilisées comme éléments de preuve dans les conditions admises par la législation applicable.

Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable en application d'une disposition légale impérative ou par une juridiction compétente, cette nullité, invalidité ou inapplicabilité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui continueraient à produire leurs effets.

Lorsque cela est nécessaire et juridiquement possible, les parties s'efforceront de remplacer la stipulation concernée par une disposition valable produisant un effet aussi proche que possible de celui initialement recherché.