CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions applicables à l'achat, à l'accès et à l'utilisation du programme numérique « Émotions & ressentis corporels » , proposé par la SARL Audrey Mée.

Le programme est constitué de contenus pédagogiques numériques accessibles en ligne, comprenant notamment des vidéos, des séances réelles filmées, des extraits de séances, des débriefs pédagogiques, des commentaires et repères issus de la pratique professionnelle d'Audrey Mée, ainsi que des supports pratiques.

Il a pour objectif de permettre aux professionnels d'observer des situations réelles d'accompagnement, d'identifier les éléments pris en compte au cours de l'échange et de mieux comprendre comment un questionnement peut être construit à partir des manifestations émotionnelles et corporelles et de ce que la personne exprime.

Les contenus proposés ont vocation à fournir des repères d'observation, de questionnement et de réflexion professionnelle. Leur utilisation relève de la responsabilité du professionnel, qui demeure tenu de respecter son champ de compétences, son cadre d'exercice, ses obligations professionnelles et, le cas échéant, les règles déontologiques applicables à sa profession.

Ce programme constitue un produit numérique autonome.

Son achat ne constitue pas une inscription à la formation Raconte-moi mon histoire®, au Module Expert – Pratiquer Raconte-moi mon histoire® en confiance, ni à l'un des abonnements Raconte-moi mon histoire®.

Le programme ne constitue pas une formation permettant d'obtenir une qualification professionnelle réglementée, une certification professionnelle ou une habilitation à exercer une profession de santé ou une activité réglementée.

Il ne confère aucun statut de Stagiaire Diplômé, aucune validation du parcours Raconte-moi mon histoire® et aucun droit d'utilisation ou d'exploitation de la méthode ou de la marque Raconte-moi mon histoire®. Ces éléments sont régis, le cas échéant, par leurs propres conditions et documents contractuels.

Le programme « Émotions & ressentis corporels » est exclusivement destiné aux professionnels qui l'achètent dans le cadre de leur activité professionnelle.

Un numéro SIRET actif correspondant à une activité professionnelle déclarée est requis pour accéder au programme.

Le programme peut notamment s'adresser aux :

• professionnels de santé ;
• professionnels du secteur paramédical ;
• professionnels de l'accompagnement et de la relation d'aide ;
• professionnels de la périnatalité ;
• professionnels du secteur social et médico-social ;
• professionnels du bien-être ;
• et, plus largement, aux professionnels souhaitant disposer de repères complémentaires pour observer et questionner les manifestations émotionnelles et corporelles pouvant apparaître dans le cadre de leur pratique.

Lors de son achat, l'acheteur déclare :

• agir dans le cadre de son activité professionnelle ;
• disposer d'un numéro SIRET actif ;
• disposer des compétences, qualifications et, le cas échéant, autorisations nécessaires à l'exercice de son activité ;
• utiliser les contenus et repères proposés dans le respect de son champ de compétences, de son cadre d'exercice et des obligations professionnelles ou déontologiques qui lui sont applicables.

L'achat et le suivi du programme ne confèrent aucune nouvelle qualification, certification ou compétence professionnelle réglementée.

Le programme n'a pas pour objet d'étendre le champ d'exercice ou les prérogatives professionnelles de l'acheteur.

Chaque professionnel demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus et des repères présentés, ainsi que de leur adéquation avec ses compétences, son cadre d'exercice et les règles applicables à sa profession.

La SARL Audrey Mée se réserve la possibilité de demander tout justificatif permettant de vérifier la qualité professionnelle de l'acheteur et l'existence d'un numéro SIRET actif.

En cas d'informations manifestement erronées ou de non-respect des conditions d'accès au programme, la SARL Audrey Mée se réserve la possibilité de refuser ou de suspendre l'accès au programme, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le programme « Émotions & ressentis corporels » est accessible intégralement en ligne.

Il a été conçu pour permettre au professionnel d'observer des situations réelles, de comprendre les éléments pris en compte au cours de l'échange, d'identifier les repères qui orientent le questionnement et de réfléchir à leur intégration dans sa propre pratique professionnelle.

Le programme comprend :

• 2 séances réelles complètes* permettant d'observer le déroulement de l'échange, les manifestations émotionnelles et corporelles exprimées ou observées ainsi que la progression du questionnement ;
• 2 débriefs pédagogiques permettant de comprendre les éléments observés au cours des séances, les choix de questionnement effectués, les informations prises en compte et ce qui a orienté la poursuite de l'échange ;
• 5 extraits courts issus de séances réelles permettant d'observer, à partir de situations concrètes, comment certains repères d'observation et de questionnement peuvent être mobilisés lorsqu'une manifestation émotionnelle ou corporelle apparaît au cours d'une consultation ou d'un accompagnement ;
• 1 fiche pratique « Fil conducteur » proposant des repères pour structurer l'observation et le questionnement au cours de l'échange ;
• 1 fiche pratique de questions et de repères conçue comme un support pouvant être consulté par le professionnel lors de l'appropriation des contenus du programme.

*Les deux séances complètes présentées dans le programme durent environ une heure chacune.

Cette durée correspond aux séances filmées utilisées comme supports d'observation et d'analyse. Elle ne constitue ni une durée de consultation recommandée ni une modalité d'exercice à reproduire. Les repères présentés peuvent être sélectionnés et adaptés par chaque professionnel en fonction de la situation rencontrée, de son métier, de son champ de compétences, de son cadre d'exercice et du temps dont il dispose.

Le contenu du programme est celui présenté sur la page de vente au moment de l'achat.

La SARL Audrey Mée peut apporter au programme des mises à jour, des ajustements ou des améliorations destinés à maintenir ou à enrichir la qualité des contenus, dès lors que ces modifications n'altèrent pas substantiellement les caractéristiques essentielles de l'offre achetée.

Les contenus proposés constituent des supports pédagogiques, d'observation et de réflexion professionnelle.

Ils n'ont pas pour objectif de conduire le professionnel à reproduire à l'identique les séances présentées. Chaque professionnel reste responsable de la manière dont il utilise les repères proposés et de leur adéquation avec son métier, ses compétences, son cadre d'exercice et les obligations professionnelles ou déontologiques qui lui sont applicables.

Le programme « Émotions & ressentis corporels » est accessible exclusivement en ligne, depuis l'espace numérique mis à disposition par la SARL Audrey Mée.

Sous réserve de la validation effective du paiement, l'accès au programme est ouvert à l'issue de la commande. L'acheteur reçoit les informations nécessaires lui permettant d'accéder à son espace personnel.

La durée d'accès au programme est de 12 mois à compter de la date d'achat.

Pendant cette période, l'acheteur peut consulter les contenus mis à sa disposition dans son espace personnel, à son rythme et autant de fois qu'il le souhaite, sous réserve du respect des présentes CGV.

À l'issue de cette période de 12 mois, l'accès au programme prend automatiquement fin.

L'accès au programme correspond à un achat unique et ne constitue pas un abonnement.

Aucun renouvellement automatique et aucun nouveau prélèvement ne sont effectués à l'issue des 12 mois d'accès.

L'accès au programme s'effectue à l'aide des identifiants personnels associés au compte de l'acheteur.

Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être prêtés, cédés, transmis ou partagés avec un tiers, y compris avec un autre professionnel exerçant au sein de la même structure.

Un achat correspond à un accès individuel destiné à un seul professionnel.

La durée d'accès de 12 mois constitue une caractéristique essentielle de l'offre.

L'absence de consultation de tout ou partie des contenus pendant cette période, quelle qu'en soit la raison, n'entraîne pas de prolongation automatique de la durée d'accès.

La SARL Audrey Mée met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accès au programme pendant la période contractuelle prévue.

L'accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d'incident technique, de force majeure ou d'indisponibilité temporaire d'un prestataire nécessaire au fonctionnement de la plateforme.

En cas d'interruption, la SARL Audrey Mée s'efforcera de rétablir l'accès dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.

Le prix du programme « Émotions & ressentis corporels » est fixé à :

290 € TTC

Le paiement est effectué en une seule fois au moment de la commande , par l'intermédiaire des moyens de paiement proposés sur la page de règlement.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

Une facture correspondante à l'achat est établie au nom de l'acheteur à partir des informations renseignées lors de la commande. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de ces informations.

En cas de refus, d'échec, d'annulation ou d'incident de paiement, l'accès au programme ne pourra pas être ouvert ou pourra être suspendu jusqu'à régularisation de la situation.

L'acheteur est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande et s'engage à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Retard de paiement entre professionnels

Dans l'hypothèse où une somme due à la SARL Audrey Mée resterait impayée après sa date d'exigibilité, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage , conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Tout professionnel en situation de retard de paiement sera également exigible de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement .

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la SARL Audrey Mée pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

La SARL Audrey Mée se réserve la possibilité de modifier le tarif du programme pour les ventes futures. Le prix applicable à l'acheteur est celui affiché au moment de la validation de sa commande, sous réserve de l'application éventuelle d'une offre tarifaire ou d'un code de réduction valable au moment de l'achat.

Le programme « Émotions & ressentis corporels » est exclusivement proposé à des professionnels disposant d'un numéro SIRET actif et effectuant leur achat pour les besoins de leur activité professionnelle.

La commande est ainsi conclue dans un cadre professionnel entre l'acheteur et SARL Audrey Mée.

Aucun droit de rétractation contractuelle supplémentaire n'est accordé par SARL Audrey Mée.

Cette disposition s'applique sous réserve de tout droit de rétractation qui serait rendu applicable à l'acheteur par une disposition légale impérative.

Le programme étant constitué de contenus numériques accessibles en ligne, l'acheteur demande à pouvoir bénéficier de son accès dès validation de son paiement .

Lorsque la réglementation applicable reconnaît exceptionnellement à l'acheteur un droit légal de rétractation, les règles légales relatives au début immédiat de la fourniture d'un contenu numérique et, le cas échéant, à la perte du droit de rétractation s'appliquent dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Annulation après l'achat

Sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables, l'achat est définitif après validation de la commande et du paiement. Une demande d'annulation formulée ultérieurement ne donne donc pas automatiquement droit au remboursement du prix payé.

Le fait pour l'acheteur de ne pas consulter le programme, de ne pas terminer les contenus proposés ou de ne pas disposer du temps nécessaire pour les suivre pendant les 12 mois d'accès ne constitue pas, à lui seul, un motif de remboursement.

De même, les contraintes personnelles ou professionnelles de l'acheteur intervenant après son achat n'entraînent pas automatiquement l'annulation de la commande, le remboursement du programme ou la prolongation de la durée d'accès.

Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de priver l'acheteur des droits qui lui seraient reconnus par une disposition légale impérative applicable à sa situation.

Le programme « Émotions & ressentis corporels » a pour objet de transmettre des repères, des exemples d'accompagnement, des pistes d'observation et des propositions de questionnement pouvant être utilisés dans le cadre de la pratique professionnelle de l'acheteur.

Le professionnel demeure seul responsable de l'appréciation de la pertinence de ces repères et de la manière dont il choisit de les intégrer ou non dans sa propre pratique.

L'achat du programme ne confère aucune nouvelle compétence réglementée, qualification professionnelle, habilitation ou autorisation permettant d'exercer des actes qui ne relèveraient pas déjà du champ professionnel de l'acheteur.

Le professionnel reste libre d'utiliser ou non les questions, repères et pistes proposées et doit apprécier, pour chaque personne et chaque situation, leur pertinence, leur opportunité et leurs limites.

Lorsqu'une situation dépasse son champ de compétences, nécessite une évaluation particulière ou présente un risque pour la personne accompagnée, il appartient au professionnel de l'orienter vers le professionnel, le service ou la structure compétente.

SARL Audrey Mée ne saurait se substituer au jugement professionnel de l'acheteur ni être tenue responsable des décisions prises par celui-ci dans le cadre de sa propre activité professionnelle.

Les séances, extraits et exemples présentés dans le programme ont une vocation pédagogique et illustrative. Ils ne constituent aucune garantie qu'une autre personne réagira, ressentira ou évoluera de manière identique.

Aucun résultat particulier n'est garanti du seul fait de l'achat du programme, de son suivi ou de l'utilisation des repères qui y sont présentés.

Le programme contient des séances réelles et des extraits de séances réelles au cours desquels des personnes peuvent partager des éléments personnels, familiaux, émotionnels, corporels ou professionnels de leur vécu.

Il comprend également des débriefs pédagogiques avec des participantes à la formation, au cours desquels peuvent être formulés des observations, questionnements, analyses, témoignages ou éléments issus des situations présentées.

Ces contenus sont mis à disposition exclusivement dans un objectif pédagogique et d'enrichissement de la pratique professionnelle de l'acheteur.

L'acheteur s'engage à respecter strictement la confidentialité et la vie privée :

• des personnes accompagnées apparaissant dans les séances et extraits ;
• des éventuels proches ou tiers évoqués au cours de ces séances ;
• des participantes apparaissant ou intervenant dans les débriefs ;
• des informations personnelles, familiales, émotionnelles, corporelles ou professionnelles auxquelles il pourrait avoir accès.

Il est notamment strictement interdit :

• d'enregistrer, télécharger, copier ou reproduire les vidéos, sauf lorsqu'une fonctionnalité de téléchargement est expressément proposée ;
• d'effectuer ou de conserver des captures d'écran, photographies ou enregistrements des personnes apparaissant dans les vidéos ;
• de partager, transmettre, projeter ou montrer tout ou partie des séances, extraits ou débriefs à un tiers, y compris à un autre professionnel ;
• de diffuser ces contenus sur un site internet, un réseau social, une plateforme vidéo, une messagerie, un groupe privé ou tout autre support ;
• d'utiliser l'image, la voix, les propos, témoignages ou histoires des personnes filmées dans ses propres contenus, publications, formations, ateliers, conférences, supervisions ou supports professionnels ;
• de chercher à identifier, contacter ou retrouver une personne apparaissant dans les séances à partir des informations accessibles dans le programme.

L'achat donne uniquement un droit personnel de consultation des contenus pendant la durée d'accès prévue. Il ne confère aucun droit de représentation, de diffusion ou d'exploitation des séances, extraits ou débriefs.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de l'accès au programme.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès, sans préjudice des autres droits et recours dont pourraient disposer SARL Audrey Mée ou les personnes concernées.

L'ensemble des contenus originaux mis à disposition dans le programme « Émotions & ressentis corporels », notamment les vidéos, débriefs, textes, fiches pratiques, documents, supports pédagogiques ainsi que leur présentation et leur organisation, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'achat du programme ne transfère à l'acheteur aucun droit de propriété sur ces contenus.

L'achat donne uniquement à l'acheteur un droit personnel d'accès et de consultation des contenus pendant la durée prévue.

Les fiches pratiques proposées au téléchargement peuvent être téléchargées et, le cas échéant, imprimées pour l'usage professionnel du personnel de l'acheteur.

Sauf autorisation écrite préalable de SARL Audrey Mée, il est notamment interdit :

• de copier, reproduire ou diffuser tout ou partie des vidéos, débriefs, fiches, textes ou autres supports du programme ;
• de transmettre les supports téléchargeables à un tiers, y compris à un collègue, collaborateur ou autre professionnel ;
• de publier ou mettre à disposition tout ou partie des contenus sur un site internet, un réseau social, une plateforme, un espace partagé, un groupe privé ou tout autre support ;
• de vendre, céder, louer ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des contenus du programme ;
• de reprendre ou reproduire les supports du programme pour créer ou alimenter une formation, un programme en ligne, un atelier, une conférence, un cours ou tout autre support destiné à des niveaux ;
• de supprimer ou de modifier les mentions de propriété, de copyright, de marque ou d'identification figurant sur les supports.

Le professionnel peut naturellement s'approprier les repères découverts dans le programme et les intégrer à sa propre pratique.

Cette possibilité concerne l'utilisation des repères dans ses propres consultations ou accompagnements, dans le respect de son champ de compétences. Elle ne l'autorise pas à reproduire, transmettre, enseigner ou commercialiser les supports créés par Audrey Mée.

Les principes généraux, idées, méthodes de questionnement ou savoir-faire professionnels présentés au cours du programme peuvent être intégrés par l'acheteur à sa pratique dans les limites prévues par la loi.

En revanche, les supports originaux, leur rédaction, leur présentation et les contenus protégés du programme ne peuvent être reproduits ou exploités en dehors de l'utilisation autorisée par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs appartenant à Audrey Mée ou à SARL Audrey Mée, notamment Raconte-moi mon histoire® lorsqu'ils apparaissent dans certains contenus, restent la propriété exclusive de leurs titulaires et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Toute utilisation non autorisée des contenus pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au programme et, le cas échéant, les démarches nécessaires pour faire cesser l'atteinte et obtenir réparation du préjudice subi, dans les conditions prévues par la loi.

Le programme « Émotions & ressentis corporels » est indépendant des formations Raconte-moi mon histoire® proposé par la SARL Audrey Mée.

Son achat, son visionnage ou son achèvement :

• ne vaut pas inscription à la formation Raconte-moi mon histoire® ;
• ne vaut pas inscription au Module Expert ;
• ne constitue pas une validation, même partielle, du parcours Raconte-moi mon histoire® ;
• ne confère pas le statut de Stagiaire Diplômé ;
• ne dispense pas de satisfaire aux conditions d'accès, de validation ou contractuelles propres aux formations qui seraient ultérieurement souscrites.

SARL Audrey Mée peut présenter à l'acheteur, pendant ou après son accès au programme, d'autres formations, programmes, abonnements ou offres susceptibles de compléter son parcours professionnel.

Toute souscription ultérieure constitue toutefois un achat distinct , soumis au tarif, aux conditions d'accès, aux Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, au contrat applicable à l'offre concernée au moment de cette nouvelle souscription.

Le programme « Émotions & ressentis corporels » est accessible à distance au moyen d'une plateforme numérique mise à disposition par SARL Audrey Mée.

L'accès nécessite notamment une connexion à Internet ainsi qu'un équipement compatible permettant la consultation des vidéos et des documents proposés.

L'acheteur est responsable de son propre équipement informatique et de sa connexion à Internet.

Les frais liés à l'équipement, à la connexion Internet, aux données mobiles ou à tout autre moyen nécessaire pour accéder au programme restent à sa charge.

SARL Audrey Mée met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accès au programme pendant la durée prévue aux Conditions Générales de Vente actuelles.

Toutefois, l'accès à la plateforme ou à certains contenus peut être temporairement interrompu, notamment en raison d'une opération de maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique, d'une intervention nécessaire à la sécurité de la plateforme ou d'une indisponibilité d'un prestataire technique.

Une interruption temporaire de l'accès ne remet pas en cause, à elle seule, la fourniture du programme.

En cas d'incident affectant effectivement l'accès aux contenus, la SARL Audrey Mée s'efforcera de faire rétablir le service dans un délai raisonnable dès qu'elle aura connaissance de la difficulté.

En cas de difficulté de connexion à son espace ou d'accès à un contenu, l'acheteur est invité à contacter SARL Audrey Mée à l'adresse suivante : contact@audreymee.com .

L'acheteur s'engage à signaler la difficulté rencontrée en fournissant les informations nécessaires à son identification et, lorsque cela est utile, à la compréhension du problème technique.

SARL Audrey Mée ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité d'accès résultant exclusivement d'un équipement défaillant, d'une connexion Internet insuffisante ou d'un problème technique propre à l'acheteur.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des responsabilités qui incomberaient à SARL Audrey Mée en vertu des dispositions légales impératives applicables.

SARL Audrey Mée se réserve la possibilité de faire évoluer ou de remplacer la plateforme, les outils ou les prestataires techniques utilisés pour mettre le programme à disposition, lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement ou à son évolution, sous réserve de maintenir l'accès aux caractéristiques essentielles du programme pendant la durée d'accès prévue.

Dans le cadre de l'achat et de l'accès au programme « Émotions & ressentis corporels » , la SARL Audrey Mée est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant l'acheteur.

Il peut notamment s'agir de ses nom et prénom, coordonnées, adresse électronique, informations professionnelles, numéro SIRET, données nécessaires à la facturation ainsi que des informations relatives à sa commande, à son compte et à son accès au programme.

Ces données sont notamment utilisées pour :

• traiter et gérer la commande ;
• vérifier, lorsque cela est nécessaire, les conditions professionnelles d'accès au programme ;
• créer et gérer le compte et l'accès personnel de l'acheteur au programme ;
• assurer la gestion des paiements et de la facturation ;
• adresser les communications nécessaires à la gestion, au fonctionnement et à l'utilisation du programme ;
• répondre aux demandes de l'acheteur et assurer l'assistance liée à son accès ;
• assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les accès frauduleux ou non autorisés.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés .

Destinataires des données

Les données sont destinées à SARL Audrey Mée ainsi qu'aux prestataires techniques ou administratifs dont l'intervention est nécessaire à la gestion de la commande, du paiement, de la facturation, de l'hébergement des contenus, des communications ou de l'accès au programme.

Ces prestataires n'ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions respectives et dans le respect de la réglementation applicable.

durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi qu'aux obligations légales, comptables et fiscales applicables à SARL Audrey Mée.

Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles

Les modalités complètes relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation, aux éventuels transferts de données hors de l'Espace économique européen ainsi qu'à l'exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de protection des données .

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, l'acheteur dispose, selon les conditions prévues par les textes, notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou poser toute question relative au traitement de ses données personnelles, l'acheteur peut contacter la SARL Audrey Mée à l'adresse : contact@audreymee.com .

L'acheteur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'il estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable.

SARL Audrey Mée ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter tout ou partie de ses obligations lorsque cette situation résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La force majeure s'entend d'un événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, lorsqu'il empêche l'exécution de l'obligation concernée.

En cas d'empêchement temporaire, l'exécution de l'obligation concernée est suspendue pendant la durée de cet empêchement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.

SARL Audrey Mée informera l'acheteur dans un délai raisonnable lorsqu'un événement de cette nature affecte de manière significative son accès au programme ou l'exécution des obligations prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque l'empêchement est définitif, les conséquences sur le contrat seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de difficulté relative à l'achat, à l'accès ou à l'utilisation du programme « Émotions & ressentis corporels», l'acheteur est invité à contacter en priorité SARL Audrey Mée afin de rechercher une solution.

Toute réclamation peut être envoyée par courriel à : contact@audreymee.com .

Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

L'acheteur est invité à exposer précisément l'objet de sa réclamation et à communiquer les éléments utiles à SARL Audrey Mée d'examiner sa demande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les relations contractuelles entre SARL Audrey Mée et l'acheteur sont régies par le droit français .

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Le programme étant exclusivement proposé à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, les Conditions Générales de Vente présentes ne permettent pas de recours au dispositif de médiation de la consommation réservé aux litiges entre professionnels et consommateurs.

Avant de valider sa commande, l'acheteur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente présentes.

En validant sa commande, l'acheteur déclare notamment :

• avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du programme et de son contenu numérique ;
• avoir été informé de son prix de 290 € TTC et de sa durée d'accès de 12 mois à compter de l'achat ;
• effectuer cet achat dans le cadre de son activité professionnelle ;
• disposer d'un numéro SIRET actif correspondant à son activité professionnelle ;
• avoir été informé que le programme contient notamment des séances réelles, des extraits de séances et des débriefs impliquant de véritables personnes et s'engager à respecter strictement leur confidentialité ;
• avoir compris que le programme ne confère aucune qualification professionnelle nouvelle et ne constitue pas une formation ou une validation Raconte-moi mon histoire® ;
• avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV sont applicables celles en vigueur et acceptées par l'acheteur au moment de son achat.

L'acheteur est invité à conserver une copie des CGV présente sur un support durable.

Les informations communiquées par l'acheteur lors de sa commande doivent être exactes, complètes et à jour.

L'acheteur est notamment responsable de l'exactitude de son adresse électronique, de ses coordonnées, de ses informations de facturation ainsi que des informations professionnelles et du numéro SIRET renseignés lors de son achat.

Il lui appartient de maintenir son adresse électronique et ses coordonnées à jour pendant toute la durée de son accès au programme afin de pouvoir recevoir les informations nécessaires relatives à sa commande, à son compte et à son accès au programme.

Les données enregistrées par les systèmes informatiques de SARL Audrey Mée et de ses prestataires techniques, notamment celles relatives à la commande, à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, au paiement, à la création du compte et aux connexions à la plateforme, pourront être utilisées comme éléments de preuve dans les conditions admises par la législation applicable.

Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable en application d'une disposition légale impérative ou par une juridiction compétente, cette nullité, invalidité ou inapplicabilité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui continueraient à produire leurs effets.

Lorsque cela est nécessaire et juridiquement possible, les parties s'efforceront de remplacer la stipulation concernée par une disposition valable produisant un effet aussi proche que possible de celui initialement recherché.