CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Présentation de la SARL Audrey Mée

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions applicables à la formation Module Expert – « Pratiquer Raconte-moi mon histoire® en confiance », proposée par la SARL Audrey Mée en présentiel et à distance.

Cette formation s’inscrit dans le cadre d’une activité de formation professionnelle et a pour objectif l’approfondissement et le perfectionnement de la pratique de la méthode Raconte-moi mon histoire®.

Elle est destinée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le terme « Stagiaire » désigne la personne qui suit la formation. Lorsqu’un tiers achète ou finance la formation pour le compte d’un bénéficiaire, le terme « Client » désigne l’acheteur et le terme « Stagiaire » la personne suivant effectivement la formation.

Les présentes CGV s’articulent avec le programme, l’offre commerciale, le contrat ou la convention de formation ainsi qu’avec leurs éventuelles annexes.

En cas de contradiction, les dispositions particulières du contrat ou de la convention conclu(e) avec le Stagiaire ou le Client prévalent sur les dispositions générales correspondantes des présentes CGV.

3. À qui s’adresse le Module Expert ?

Le Module Expert s’adresse aux professionnels ayant déjà commencé ou terminé la formation initiale Raconte-moi mon histoire® et souhaitant approfondir leur pratique.

Il s’adresse notamment aux professionnels qui souhaitent consolider leurs acquis, affiner leur posture professionnelle, mieux comprendre le raisonnement qui guide une séance et développer davantage de confiance, de fluidité et d’aisance dans la mise en œuvre de la méthode.

Un numéro SIRET actif correspondant à une activité professionnelle déclarée est requis, sauf disposition particulière expressément acceptée par la SARL Audrey Mée.

4. Quels sont les prérequis ?

Le Stagiaire doit avoir déjà débuté la formation initiale Raconte-moi mon histoire® et avoir acquis les fondamentaux nécessaires à la compréhension du Module Expert.

Il doit notamment avoir pris connaissance :

• de la structure générale d’une séance Raconte-moi mon histoire® ;
• de la trame de questionnement ;
• de l’utilisation des peluches et/ou objets symboliques ;
• des principaux axes explorés dans le cadre de la méthode.

Le Module Expert constitue une formation d’approfondissement et de perfectionnement de la pratique.

5. Quels sont les objectifs de la formation ?

Le Module Expert a pour objectif général d’approfondir la maîtrise de la méthode Raconte-moi mon histoire® à travers la pratique, l’observation, l’analyse de situations réelles, la supervision et l’ajustement de la posture professionnelle.

Il permet notamment de :

• renforcer la maîtrise de la trame et des différents « tiroirs » de la méthode ;
• développer la capacité à faire des liens entre les informations recueillies au cours d’une séance ;
• mieux comprendre ce qui guide les choix du praticien ;
• affiner l’observation, le questionnement et la posture professionnelle ;
• approfondir l’utilisation des peluches et objets symboliques ;
• mieux accompagner les situations sensibles ou complexes ;
• enrichir les formulations et les phrases de fin ;
• analyser sa propre pratique ;
• bénéficier de retours, d’ajustements et de supervision ;
• développer davantage de fluidité et d’aisance dans l’utilisation professionnelle de la méthode.

6. Comment se déroule le Module Expert en présentiel ?

La formation en présentiel comprend 40 heures de formation réparties sur 5 jours.

Elle repose principalement sur la pratique, l’observation, l’analyse, les études de cas et la supervision.

7. Comment se déroule le Module Expert à distance ?

Le Module Expert à distance donne accès à la captation des cinq journées du Module Expert réalisées en présentiel.

À travers ces contenus, le Stagiaire peut observer les explications, pratiques, études de cas, questions-réponses, interventions et débriefings réalisés pendant la formation.

Le parcours permet notamment :

• d’observer des situations de pratique et des études de cas ;
• de comprendre les liens réalisés entre les différentes informations recueillies ;
• de repérer les éléments qui orientent la suite du questionnement ;
• d’approfondir la lecture des réponses apportées par l’enfant, l’adulte ou les parents ;
• d’observer l’utilisation des peluches et objets symboliques ;
• d’affiner sa posture professionnelle ;
• d’enrichir ses formulations et ses phrases de fin ;
• de développer progressivement davantage de fluidité et d’aisance dans l’utilisation de la méthode.

8. Quelles thématiques sont approfondies ?

9. Moyens pédagogiques et accompagnement

Une assistance pédagogique et technique est assurée pendant la période d’accès prévue, notamment par l’intermédiaire de l’adresse contact@audreymee.com.

Selon la formule suivie, les moyens et ressources peuvent notamment comprendre :

• les contenus du Module Expert ;
• le protocole Raconte-moi mon histoire® ;
• les supports pédagogiques associés ;
• un manuel pour les participants en présentiel lorsqu’il est prévu dans l’offre ;
• l’accès aux enregistrements des supervisions ;
• l’accès au groupe privé ;
• les lives et temps d’accompagnement proposés pendant la période prévue.

10. Évaluation et nature de la formation

Le Module Expert vise principalement l’approfondissement des connaissances, la consolidation des acquis et le développement de la pratique professionnelle.

L’évaluation peut être réalisée progressivement à partir des échanges, observations, mises en situation, analyses de pratique et supervisions.

Le Module Expert constitue une formation non certifiante. Il ne constitue pas, à lui seul, un diplôme d’État ni une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique.

11. Effectif en présentiel

La formation en présentiel est organisée à partir de 6 participants et accueille au maximum 10 participants.

12. Modalités d’inscription

Le Stagiaire sélectionne en ligne la formule correspondant à son choix ainsi que, pour le présentiel, la session concernée.

Avant de confirmer sa commande, il peut prendre connaissance de la nature et des caractéristiques de la formation, du tarif applicable, de ses modalités, des présentes CGV et du contrat de formation.

La confirmation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement selon les modalités applicables à la formule souscrite.

13. Tarifs

Les frais annexes, notamment de déplacement, d’hébergement et de restauration, restent à la charge du Stagiaire sauf disposition particulière contraire.

14. Modalités de paiement

En cas de défaut de paiement d’une somme exigible, la SARL Audrey Mée pourra suspendre ou refuser l’accès à tout ou partie de la formation et à la plateforme jusqu’à régularisation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Retard de paiement : tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, dans les conditions prévues par l’article L. 441-10 du Code de commerce.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : tout professionnel en situation de retard de paiement est, de plein droit, redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant, la SARL Audrey Mée pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

15. Droit de rétractation

Le Stagiaire peut se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

Ce droit s’exerce sans pénalité. Le Stagiaire peut exercer sa rétractation au moyen du formulaire prévu à cet effet (fourni en annexe) ou par tout courrier électronique exprimant clairement sa volonté de se rétracter, adressé à contact@audreymee.com.

Lorsque le Stagiaire demande expressément que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de quatorze jours, notamment lorsqu’il s’inscrit à une formation devant débuter avant la fin de ce délai ou lorsqu’il demande un accès immédiat aux contenus numériques, les conséquences de cette demande sur son droit de rétractation sont celles prévues au contrat et par les dispositions applicables.

Lorsque cela est requis, la demande d’exécution anticipée ainsi que la reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont formalisées au moment de l’inscription.

16. Annulation ou report par la SARL Audrey Mée

La SARL Audrey Mée peut être amenée à reporter ou annuler une session lorsque les circonstances ne permettent pas son déroulement dans des conditions satisfaisantes.

Lorsqu’une formation en présentiel est annulée pour une raison autre qu’un cas de force majeure, le Stagiaire peut choisir entre :

• le report sur une autre session proposée dans un délai maximal de 24 mois à compter de la date initialement prévue ;
• le remboursement des sommes versées au titre de la formation annulée.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, cette annulation ne donne pas lieu au versement d’une indemnité supplémentaire.

17. Durée d’accès à la plateforme

Formation en présentiel

L’accès au programme d'accompagnement en ligne est accordé pendant 12 mois à compter du premier jour de la formation en présentiel.

Formation à distance

L’accès à la plateforme et aux ressources est accordé pendant 12 mois à compter de la signature du contrat.

À l’issue de cette période, les accès aux contenus de formation, ressources, replays, supervisions et espaces réservés prennent fin, sauf disposition particulière contraire.

Le professionnel remplissant les conditions d’éligibilité peut ensuite souscrire séparément à l’un des abonnements Raconte-moi mon histoire® proposés par la SARL Audrey Mée, aux tarifs et conditions alors en vigueur.

18. Accès personnel à la plateforme

Les identifiants permettant d’accéder à la plateforme sont strictement personnels, confidentiels et non transférables.

Le Stagiaire ne peut en aucun cas partager, prêter, céder ou transmettre ses identifiants ou son accès à une autre personne.

Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission du compte doit être signalée dans les meilleurs délais à la SARL Audrey Mée.

19. Conditions techniques d’accès

L’accès à la formation à distance et aux ressources numériques nécessite un équipement compatible, une connexion Internet suffisante ainsi qu’une adresse électronique valide.

La plateforme et certains services reposent sur des prestataires techniques tiers. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

La SARL Audrey Mée met en œuvre les moyens raisonnables permettant de maintenir ou rétablir l’accès aux services relevant de son périmètre d’intervention.

20. Lives, supervisions et replays

Des lives et temps de supervision peuvent être proposés pendant la période d’accès, selon le calendrier communiqué par la SARL Audrey Mée.

Les supervisions peuvent être enregistrées et mises à disposition sous forme de replay. Les participants sont informés de cet enregistrement et des conditions applicables à l’utilisation de leur image et de leur voix.

L’absence du Stagiaire à un rendez-vous en direct ne donne lieu à aucun remboursement ni prolongation de sa durée d’accès.

21. Confidentialité des échanges

Le Stagiaire s’engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il accède dans le cadre de la formation, des supervisions, du groupe privé et des échanges avec les autres participants.

Lorsqu’il évoque une situation issue de sa pratique professionnelle, le Stagiaire doit anonymiser autant que possible les informations communiquées et s’abstenir de transmettre des données permettant d’identifier inutilement une personne accompagnée.

Les obligations particulières de confidentialité relatives à la Méthode, aux Outils et aux Informations Confidentielles sont précisées dans le contrat conclu avec le Stagiaire.

22. Séances filmées et situations réelles

La formation peut donner accès à des séances réelles filmées et mises à disposition exclusivement à des fins pédagogiques.

Il est strictement interdit d’enregistrer, télécharger, reproduire, extraire, transmettre, partager ou diffuser tout ou partie de ces séances en dehors des fonctionnalités expressément proposées sur la plateforme ou sans autorisation écrite préalable de la SARL Audrey Mée.

23. Propriété intellectuelle

La méthode Raconte-moi mon histoire®, les outils, supports, vidéos, audios, protocoles, textes, documents, cas pratiques, présentations et autres ressources transmis dans le cadre de la formation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et/ou par les obligations contractuelles de confidentialité.

Sauf autorisation écrite préalable, le Stagiaire s’interdit notamment de reproduire, copier, transmettre, partager, publier, diffuser, enregistrer, adapter, revendre ou commercialiser tout ou partie des contenus de formation.

Il lui est notamment interdit d’utiliser ces contenus pour former des tiers ou créer une formation, un programme, une méthode, un ouvrage, un support ou un outil reproduisant tout ou partie de la Méthode.

L’éventuel droit d’exploitation de la Méthode et de la Marque est exclusivement régi par les stipulations du contrat de formation et, le cas échéant, par la charte graphique qui lui est annexée.

24. Utilisation de la Méthode et de la Marque

La seule participation au Module Expert ne confère pas automatiquement un droit général ou nouveau d’exploitation de la Méthode ou de la Marque Raconte-moi mon histoire®.

Les droits éventuellement accordés au Stagiaire Diplômé, leur étendue, leurs conditions d’utilisation ainsi que les obligations relatives à la mention de la Méthode, de la Marque et de sa créatrice Audrey Mée sont définis dans le contrat et la charte graphique applicables.

Le Stagiaire s’interdit notamment de transmettre ou enseigner la Méthode à des tiers, de concéder une sous-licence ou de se présenter comme créateur ou titulaire de la Méthode ou de la Marque, sauf droits expressément prévus par le contrat applicable.

25. Responsabilité professionnelle du Stagiaire

Le Stagiaire demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des connaissances, outils et enseignements transmis dans le cadre de sa propre activité professionnelle.

Il lui appartient d’exercer dans le respect de son champ de compétence, de ses qualifications ainsi que des obligations légales, réglementaires, professionnelles et déontologiques applicables à son activité.

La méthode Raconte-moi mon histoire® et la formation qui lui est consacrée ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou une prise en charge médicale, psychiatrique ou psychologique lorsque ceux-ci sont nécessaires.

26. Responsabilité de la SARL Audrey Mée

La SARL Audrey Mée s’engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques prévus pour dispenser la formation et accompagner le Stagiaire conformément aux documents contractuels applicables.

La formation constitue une obligation de moyens et ne comporte aucune garantie de résultat professionnel, commercial, thérapeutique ou personnel.

La responsabilité de la SARL Audrey Mée ne saurait être engagée du fait d’une utilisation inappropriée de la Méthode ou des contenus par le Stagiaire, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

27. Suspension ou résiliation

En cas de manquement du Stagiaire à ses obligations contractuelles, la SARL Audrey Mée pourra, selon la nature et la gravité du manquement, suspendre l’accès à tout ou partie des services ou mettre fin à la relation contractuelle dans les conditions prévues par le contrat et la législation applicable.

Sont notamment concernés les impayés, le partage d’identifiants, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, l’utilisation non autorisée de la Méthode ou de la Marque, les violations de confidentialité, la diffusion de contenus protégés ou les comportements portant gravement atteinte au bon déroulement de la formation.

28. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque la force majeure empêche définitivement la poursuite de la formation, les conséquences financières sont déterminées conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.

29. Données personnelles

La SARL Audrey Mée traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des inscriptions, contrats, paiements, accès à la plateforme, suivi pédagogique et communications relatives à la formation.

Les informations détaillées concernant ces traitements et l’exercice des droits figurent dans la Politique de protection des données personnelles disponible sur le site de la SARL Audrey Mée.

30. Communications et preuve électronique

Le Stagiaire s’engage à communiquer des coordonnées exactes et à maintenir son adresse électronique à jour.

Les communications adressées à l’adresse électronique renseignée lors de l’inscription sont réputées valablement envoyées à cette adresse.

Les contrats et signatures électroniques, confirmations d’inscription, courriels, paiements, données de connexion et opérations enregistrées par les systèmes utilisés peuvent être produits comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la législation applicable.

31. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles auxquelles elles s’appliquent sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif notamment à la formation, à l’interprétation, à l’exécution, à la validité ou à la cessation de la relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales et contractuelles applicables.

32. Acceptation des CGV

Le Stagiaire reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV avant son engagement et les accepter dans le cadre du processus d’inscription et de contractualisation.

La version applicable est celle portée à la connaissance du Stagiaire lors de la conclusion du contrat.

Le Stagiaire est invité à conserver une copie des présentes CGV ainsi que du contrat et des documents applicables à sa formation.